Règlement intérieur applicable aux stagiaires

Nenuf'Art — Jennifer Coiffard, entrepreneur individuel · L'Incubateur Estuaire et Sillon, la Croix Gaudin, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc · SIRET 821 795 721 00033 · Déclaration d'activité n° 52440990144 enregistrée auprès du préfet de la région Pays de la Loire (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État) · coiffard.jennifer@nenufart.fr · 06 17 24 34 94
Version 4 — en vigueur à compter du 8 novembre 2026. Établi conformément aux articles L6352-3 à L6352-5 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Article 1 — Objet et champ d'application

Le présent règlement s'applique à toute personne qui suit une formation organisée par Nenuf'Art, pendant toute la durée de la formation. Il fixe les règles d'hygiène et de sécurité, les règles de discipline, les sanctions et les garanties de procédure dont bénéficie le stagiaire.

Les formations de Nenuf'Art se déroulent à distance, en classe virtuelle, ou en présentiel dans les locaux de l'entreprise cliente. Les ressources sont mises à disposition sur une plateforme de formation en ligne. Les règles ci-dessous s'appliquent aux séances à distance, aux séances en présentiel, aux échanges écrits et à l'usage des plateformes.

Article 2 — Hygiène et sécurité

Formation à distance

Le stagiaire suit la formation depuis le lieu de son choix (son entreprise ou son domicile). Il est invité à respecter les pauses prévues et à s'installer dans de bonnes conditions (éclairage, posture, distance à l'écran).

Formation en présentiel dans l'entreprise cliente

• Lorsque l'entreprise dispose d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce règlement.
• Lorsque l'entreprise n'en dispose pas, le stagiaire respecte les consignes de sécurité affichées dans les locaux et celles données par l'entreprise et par la formatrice, notamment les consignes d'évacuation en cas d'incendie.
• Il est interdit d'introduire ou de consommer de l'alcool ou des produits stupéfiants pendant la formation, et d'y participer sous leur emprise.
• Il est interdit de fumer et de vapoter dans la salle de formation.
• Le stagiaire utilise le matériel avec soin et le laisse en bon état.

Accident

Tout accident survenu pendant la formation, ou pendant le trajet vers la formation en présentiel, doit être signalé sans délai à la formatrice et, pour un salarié, à son employeur, qui effectue les déclarations nécessaires.

Article 3 — Horaires, assiduité et absences

• Les dates et horaires sont indiqués sur la convocation.
• Le stagiaire arrive ou se connecte à l'heure et suit la séance jusqu'à son terme. À distance, la caméra est activée.
• Il signe la feuille d'émargement électronique à chaque séance. À distance, les relevés de connexion à la classe virtuelle et à la plateforme de formation complètent la preuve de présence.
• Il réalise les travaux demandés entre les séances.
• En cas d'absence ou de retard, il prévient la formatrice le plus tôt possible au 06 17 24 34 94. Les absences sont signalées à l'employeur et, le cas échéant, au financeur.

Article 4 — Comportement

Le stagiaire adopte un comportement respectueux envers la formatrice et les autres participants, à l'oral comme à l'écrit. Il est notamment interdit :

• d'enregistrer, filmer ou faire des captures des séances sans l'accord de la formatrice et des participants ;
• de diffuser les supports de formation hors de son usage personnel et professionnel ;
• de partager ses accès aux plateformes avec une autre personne ;
• de divulguer les informations confidentielles partagées par les autres participants pendant la formation ;
• de suivre une séance à distance dans des conditions qui l'empêchent d'y participer réellement (par exemple en conduisant).

Article 5 — Violences, harcèlement et discriminations

Toute forme de violence, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissement sexiste et de discrimination est interdite pendant la formation, quel que soit le lieu ou le support (salle de formation, classe virtuelle, messagerie, plateformes, e-mail).

Toute personne victime ou témoin peut le signaler à Jennifer Coiffard, par e-mail (coiffard.jennifer@nenufart.fr) ou par téléphone (06 17 24 34 94). Chaque signalement est traité rapidement et de façon confidentielle : écoute de la personne, mesures de protection si nécessaire (par exemple séances séparées), suites données à l'auteur, et inscription dans un registre. Des contacts extérieurs figurent dans le livret d'accueil.

Ces faits peuvent entraîner l'une des sanctions prévues à l'article 7.

Article 6 — Propriété intellectuelle et données personnelles

Les supports, vidéos et documents remis pendant la formation restent la propriété de Nenuf'Art. Le stagiaire peut les utiliser pour son activité, mais pas les revendre ni les diffuser. Ils restent accessibles sur la plateforme de formation pendant 6 mois après la formation.

Les données personnelles du stagiaire servent uniquement à l'organisation et au suivi de la formation, et aux obligations administratives de Nenuf'Art. Le stagiaire peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à coiffard.jennifer@nenufart.fr.

Article 7 — Sanctions

Tout manquement au présent règlement peut faire l'objet d'une sanction prononcée par Jennifer Coiffard, responsable de l'organisme. Constitue une sanction toute mesure, autre que des observations verbales, prise à la suite d'un agissement considéré comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation.

Selon la gravité des faits, la sanction peut être :

• un avertissement écrit ;
• une exclusion temporaire de la formation ;
• une exclusion définitive de la formation.

Les amendes et autres sanctions financières sont interdites.

La responsable de l'organisme informe de la sanction l'employeur du stagiaire salarié et, le cas échéant, le financeur de la formation.

Article 8 — Garanties de procédure

Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable, par écrit, des griefs retenus contre lui. Lorsque la responsable envisage une sanction qui a une incidence sur la présence du stagiaire dans la formation :

1. Elle convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise contre décharge, en indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
2. Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment un autre stagiaire. La convocation le mentionne.
3. Lors de l'entretien, la responsable indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
4. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle est motivée et notifiée par écrit au stagiaire.

Lorsque l'agissement rend indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Article 9 — Représentation des stagiaires

Les formations de Nenuf'Art durent moins de 500 heures. Les règles d'élection de délégués des stagiaires prévues par le Code du travail pour les formations de plus de 500 heures ne s'appliquent donc pas.

Article 10 — Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à coiffard.jennifer@nenufart.fr. Un accusé de réception est envoyé sous 48 heures ouvrées et une réponse sous 15 jours.

Article 11 — Diffusion

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation, avec le livret d'accueil. Il est aussi disponible sur la plateforme de formation et sur cette page. L'inscription à une formation vaut acceptation du règlement.

Fait à Saint-Étienne-de-Montluc, le 8 novembre 2026. Jennifer Coiffard, responsable de Nenuf'Art.