Conditions générales de vente — formations

Nenuf'Art — Jennifer Coiffard, entrepreneur individuel · L'Incubateur Estuaire et Sillon, la Croix Gaudin, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc · SIRET 821 795 721 00033 · Déclaration d'activité n° 52440990144 enregistrée auprès du préfet de la région Pays de la Loire (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État) · coiffard.jennifer@nenufart.fr · 06 17 24 34 94
Version 2 — en vigueur à compter du 8 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les formations vendues par Nenuf'Art à des entreprises (ci-après « le client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit.

Lorsqu'une personne finance elle-même sa formation, à titre individuel, un contrat de formation professionnelle est conclu avec elle. Il prévoit notamment un délai de rétractation de 10 jours et un acompte limité à 30 % du prix (articles L6353-3 à L6353-7 du Code du travail).

2. Inscription et délais d'accès

• L'inscription suit un appel découverte, un questionnaire de positionnement et un entretien individuel.
• Elle est définitive à la réception de la convention de formation signée (ou du devis signé).
• Délai d'accès : l'inscription peut être faite au plus tard 15 jours avant le début de la formation, dans la limite des places disponibles.

3. Prix

• Les prix sont indiqués dans le programme de chaque formation et dans le devis, par stagiaire.
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
• Le prix comprend la formation, les supports pédagogiques et l'accès à la plateforme de formation pendant la formation et 6 mois après.

4. Frais de déplacement

Pour les formations en présentiel dans les locaux du client, les frais de déplacement de la formatrice sont compris jusqu'à 45 minutes de trajet depuis Saint-Étienne-de-Montluc. Au-delà, ils sont chiffrés sur le devis et repris dans la convention. Les frais non pris en charge par l'OPCO restent dus par le client.

5. Facturation et paiement

• La facture est émise à l'issue de la formation, accompagnée du certificat de réalisation.
• Paiement par virement à 30 jours à compter de la date de facture.
• En cas de retard de paiement : pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

6. Prise en charge par un OPCO

Nenuf'Art s'est engagée dans une démarche de certification Qualiopi et n'est pas encore certifiée. Tant que la certification n'est pas obtenue, les formations ne peuvent pas être prises en charge par un OPCO et sont financées par le client. Une fois la certification obtenue :

• Le client fait lui-même la demande de prise en charge auprès de son OPCO, avant le début de la formation. Nenuf'Art lui fournit les documents nécessaires (programme, devis, convention).
• Si l'OPCO accepte de payer directement Nenuf'Art (subrogation), le client l'indique dans la convention et transmet l'accord de prise en charge avant le début de la formation.
• Si l'OPCO ne prend en charge qu'une partie du prix, refuse la prise en charge ou ne paie pas, la somme restante est due par le client.

Les formations ne sont pas éligibles au CPF.

7. Annulation ou report par le client

• Le client peut remplacer un stagiaire par une autre personne de la même entreprise, sans frais, s'il prévient avant le début de la formation.
• Un report sur une autre session est possible sans frais s'il est demandé plus de 15 jours avant le début.
• Les sommes dues pour annulation sont des dédommagements. Elles sont facturées séparément et ne peuvent pas être imputées sur les fonds de la formation professionnelle (OPCO).

8. Annulation ou report par Nenuf'Art

• Chaque session est maintenue à partir du nombre minimum d'inscrits indiqué dans le programme. En dessous, Nenuf'Art peut la reporter. Le client est prévenu au plus tard 7 jours avant la date prévue et une nouvelle date lui est proposée.
• En cas d'indisponibilité de la formatrice (maladie, accident), les séances concernées sont reportées. Le client est prévenu sous 24 heures.
• Aucune somme n'est due pour une session reportée ou annulée par Nenuf'Art. Si le client refuse les nouvelles dates, les sommes déjà versées sont remboursées.

9. Absence et abandon

Seules les heures réellement suivies (émargement et relevés de connexion) sont facturées au titre de la formation. Les heures non suivies ne peuvent pas être facturées à un OPCO.

10. Propriété intellectuelle

Les supports, vidéos et documents remis restent la propriété de Nenuf'Art. Le stagiaire peut les utiliser pour son activité, mais ne peut pas les reproduire, les diffuser ou les revendre.

11. Données personnelles

Nenuf'Art traite les données personnelles du client et des stagiaires uniquement pour organiser et suivre la formation et pour ses obligations légales (financeurs, contrôles, certification qualité). Elles sont conservées au moins 3 ans à compter de la fin de l'année du dernier paiement, ou plus longtemps si un financeur l'exige. Chacun peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à coiffard.jennifer@nenufart.fr.

12. Accessibilité

Toute personne en situation de handicap peut signaler ses besoins dès l'inscription, en toute confidentialité. La référente handicap, Jennifer Coiffard, étudie les adaptations possibles.

13. Réclamations

Toute réclamation est adressée par e-mail à coiffard.jennifer@nenufart.fr. Accusé de réception sous 48 heures ouvrées, réponse sous 15 jours.

14. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente.