Espace client

Conditions Générales de Vente (CGV)​

1. Parties du contrat

Le terme “Client” désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services de Nenuf’Art, représentée par Jennifer Coiffard, dans le cadre de ses activités de direction artistique, design graphique, création de site internet, conseil ou formation.

Le terme “Prestataire” désigne Nenuf’Art, micro-entreprise de Jennifer Coiffard.
Le terme “Tiers” désigne toute entité non signataire du contrat.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations créatives ou stratégiques effectuées par Nenuf’Art. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.

3. Commande et devis

Toute commande donne lieu à un devis détaillé, valable 30 jours.

La validation de la commande implique :

La signature du devis ou son approbation écrite

Le versement d’un acompte de 30 %

Aucun travail ne commence sans réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la mission (contenus, visuels, accès, informations légales…).

4. Engagements des parties

Le Client s’engage à :

  • Fournir un brief ou cahier des charges complet et validé
  • Collaborer activement, transmettre les éléments nécessaires dans les délais
  • Respecter les recommandations techniques et créatives
  • Disposer des droits d’exploitation sur tous les éléments transmis
  • Régler les factures dans les délais
  • Informer le Prestataire en cas de mise en concurrence ou changement de périmètre

Le Prestataire s’engage à :

  • Informer régulièrement le Client de l’état d’avancement du projet
  • Garantir l’originalité des créations livrées
  • Respecter la confidentialité de toutes les informations échangées

5. Délais de réalisation & méthode de travail

Le Prestataire travaille selon une méthode Agile, intégrant des points de validation réguliers.
Les retards de validation ou de fourniture de contenu peuvent entraîner un report du planning.

En cas de délai non respecté de plus de 3 jours ouvrés, le projet pourra être recalé dans le planning du Prestataire.

6. Validation des livrables

Le Client s’engage à valider les créations par écrit (email, signature, bon pour accord). Sans retour dans un délai de 15 jours, la version livrée sera considérée comme validée par défaut.

7. Facturation & règlement

Sauf mention contraire : Le règlement se fait par virement bancaire Délai : à réception de facture ou sous 30 jours maximum Tout retard entraînera des pénalités de 20 % par mois de retard ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. Acompte & annulation

En cas d’annulation du projet par le Client : L’acompte reste acquis au Prestataire Les travaux réalisés ou en cours seront facturés au prorata Les droits d’auteur restent la propriété du Prestataire sauf mention écrite contraire

9. Propriété intellectuelle

Les livrables restent la propriété du Prestataire tant que la facture finale n’est pas réglée. Les droits d’exploitation sont transférés au Client une fois la totalité des sommes dues acquittées. Les fichiers sources (.ai, .psd, .fig, etc.) ne sont pas fournis sauf accord spécifique. La modification ou diffusion non autorisée est interdite sans nouvel accord écrit.

10. Maintenance & responsabilité post-livraison

Le Prestataire propose un contrat de maintenance pour les projets digitaux. En l’absence de ce contrat, Nenuf’Art décline toute responsabilité en cas de : Mises à jour non effectuées Plantage suite à manipulation ou ajout de plugin Failles de sécurité Intervention d’un tiers Les accès administrateurs sont remis au Client à la livraison. L’utilisation de ces accès engage sa pleine responsabilité.

11. Incapacité de travail

En cas d’incapacité temporaire (maladie, accident…), le Prestataire informera le Client dans les meilleurs délais et pourra ajuster les délais de livraison sans indemnisation.

12. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, coupure Internet…).

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents de Nantes, lieu du siège du Prestataire.

14. Droit de publicité

Sauf mention contraire écrite, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client (site, graphisme, stratégie, etc.) à des fins de communication (portfolio, site web, réseaux sociaux…).